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Établissements partenaires
Elles s'appliquent à tout établissement qui crée un espace partenaire sur Tourisme Hub. Les voyageurs sont régis par les conditions générales.
Dernière révision : [À COMPLÉTER : date]
Tourisme Hub fournit aux établissements touristiques un logiciel en ligne : fiche publique, gestion des chambres et des expériences, réservations, clients, avis, statistiques et assistant IA. La plateforme ne perçoit aucune commission sur les réservations et n'encaisse aucun paiement de voyageur : les voyageurs règlent directement l'établissement, sur les comptes bancaires qu'il a renseignés. La plateforme se rémunère uniquement par l'abonnement décrit ci-dessous.
L'abonnement se compose d'un forfait (qui inclut des modules, un nombre d'utilisateurs et des crédits IA mensuels) et, le cas échéant, de modules ajoutés en plus du forfait. Les prix en vigueur sont affichés dans l'espace partenaire (page Abonnement) et sur la page Devenir partenaire ; ils sont exprimés en dirhams hors taxes.
Désactiver un module prend effet immédiatement et ne supprime aucune donnée : les données du module restent consultables et les réservations déjà prises restent gérables.
Chaque nouvel établissement bénéficie d'un essai gratuit (30 jours par défaut) sur un forfait complet. À la fin de l'essai, l'abonnement passe sur le forfait choisi par l'établissement, ou à défaut sur le forfait gratuit « Découverte ». La première facture ne compte que les jours après l'essai.
La facture est émise à terme échu, le 1er de chaque mois pour le mois écoulé : forfait, modules (au prorata des jours d'activation), consommation IA au-delà des crédits inclus, remise éventuelle, TVA au taux en vigueur (20 % par défaut). Elle est payable par virement sur le compte de la plateforme, sous 15 jours par défaut. L'établissement peut déclarer son virement et joindre un justificatif depuis son espace. Une facture émise n'est jamais modifiée : toute correction passe par un avoir.
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée [À COMPLÉTER : à confirmer (tarif annuel éventuel)]. L'établissement peut résilier à tout moment depuis son espace ou par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, le mois entamé restant dû. La fiche publique est alors masquée. Les données sont conservées [À COMPLÉTER : durée, 12 mois proposés] pour permettre un export ou une reprise, puis anonymisées. La plateforme peut résilier en cas de manquement grave (fraude, contenus illicites, impayé persistant) après mise en demeure restée sans effet pendant [À COMPLÉTER : délai].
Pour les données de ses clients (réservations, voyageurs, pièces d'identité), l'établissement est responsable du traitement et la plateforme agit comme sous-traitant : elle les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, sur instruction de l'établissement, avec des accès limités par établissement et par rôle. Les pièces d'identité sont supprimées automatiquement après la durée de conservation fixée par la plateforme (12 mois après le départ par défaut). Aucune donnée d'identité de voyageur n'est transmise au fournisseur d'IA. L'établissement accomplit ses propres formalités auprès de la CNDP le cas échéant. Voir la politique de confidentialité.
La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (sauvegardes, maintenance annoncée lorsque c'est possible). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée à [À COMPLÉTER : plafond, ex. montant des 12 derniers mois d'abonnement]. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre l'établissement et ses voyageurs.
Toute modification des présentes conditions ou des prix est notifiée par email au moins [À COMPLÉTER : préavis, ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur ; l'établissement qui la refuse peut résilier avant cette date.
Droit marocain. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de commerce de [À COMPLÉTER : ville]. Éditeur : [À COMPLÉTER : raison sociale] — voir les mentions légales.